Un changement important a été annoncé mi décembre au sujet des indices de révision de prix dans le domaine de la construction, en particulier pour les séries ING, TP et BT. En effet, à compter des indices du mois d'octobre 2014, l'INSEE publiera pour ces séries de nouveaux indices en base 100 en 2010. La série actuelle de l'indice ING avait jusqu'ici pour référence une base 100 en janvier 1973.

Quel est l'impact dans les calculs de révision de prix ?

En pratique, jusqu'en septembre 2014, les valeurs des anciennes séries font foi et doivent être utilisées dans les calculs. Pour les nouveaux contrats conclus à partir d'octobre 2014, la nouvelle série doit être utilisée.

Pour ce qui est des anciens contrats se poursuivant au-delà de septembre 2014, deux méthodes de calcul sont possibles, conduisant in fine au même résultat :

1 - Méthode du coefficient de raccordement : utilisation de la même formule en recalculant la valeur de l'indice à partir de la valeur de la nouvelle série et d'un coefficient de raccordement (publié lui-même par l'INSEE). Ainsi, au lieu d'utiliser en décembre la nouvelle valeur de l'indice ING (base 100 en 2010), il faudra appliquer à cette valeur le coefficient de raccordement de l'indice ING pour pouvoir l'utiliser dans la formule d'origine de vos contrats :

ING dec 2014 à utiliser pour les anciens contrats =

ING dec 2014 (nouvelle série : valeur publiée par l'INSEE) x Coefficient raccordement ING (soit 7,9241)

2 - Méthode de la double fraction : il s'agit dans ce cas d'appliquer deux évolutions d'indice, dans un premier temps l'évolution de l'ancien indice jusqu'à septembre 2014 (ancienne série) puis l'évolution du nouvel indice (nouvelle série base 100 en 2010) de septembre 2014 jusqu'au mois de valeur de la facturation. Par exemple, toujours pour une révision à calculer en décembre 2014, pour un contrat avec mois d'établissement des prix en août 2013, le calcul du coefficient est le suivant (hors modulation par les coefficients définis dans le contrat) :

[ ING sept. 2014 (ancienne série) / ING août 2013 (ancienne série) ]

x [ ING dec. 2014 (nouvelle série) / ING sept. 2014 (nouvelle série) ]

En pratique, dans Pythagore...

Les deux méthodes aboutissant au même résultat, nous appliquerons la première méthode. Une nouvelle liste d'indices intitulée J devra être créée pour recevoir les nouvelles valeurs de l'indice ING base 100 en 2010. C'est cet indice qui sera utilisé pour tous les nouveaux contrats à dater d'octobre 2014.

Pour les anciens contrats, la série I continuera à être utilisée, en saisissant l'indice "corrigé" par le coefficient de raccordement. Nous étudions actuellement différentes options pour faciliter la saisie et limiter les risques d'erreur de calcul. Une fiche pratique sera détaillée dans l'espace clients pour préciser ces points.

Faut-il faire un avenant aux anciens contrats ?

La Direction des Affaires Juridiques de Bercy a publié sur ce point une note précisant les différents cas de figure. Pour le cas qui concerne la majorité des utilisateurs de Pythagore, avec la série ING, il ne sera pas nécessaire de faire un avenant, car il s'agit seulement de prolonger l'ancienne série par une série correspondante unique (nouvelle) avec application du coefficient de raccordement publié par l’Insee. Une information du comptable sera néanmoins nécessaire. Pour plus d'informations, consulter la note de la DAJ.

Pour en savoir plus...

L'INSEE a publié une actualité sur son site afin de préciser les différents changements et leur impact sur toutes les séries concernées, ainsi que les valeurs des coefficients et indices.

On en parle dans l'actualité : Article sur LeMoniteur.fr