Mentions Légales

Droits de reproduction

La loi française du 11 mars 1957 n’autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l’article 41 :

  • d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective »
  • d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration (« toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite » – alinéa 1er de l’article 40).

Toute représentation ou reproduction abusive du site pythie.fr, par quelque procédure que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal.

Les textes mis en ligne sur le site pythie.fr, sauf mentions particulières, sont la propriété intellectuelle et légale de son éditeur, Pythie Ingénierie. Directeur éditorial : Sophie Géneau.

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Pythie Ingénierie s’engage à respecter les standards internationaux de la protection des données personnelles et pour se conformer avec les nécessités et les lois concernant la protection des données personnelles si elles sont applicables. Les données que vous fournissez à Pythie Ingénierie sont conservées aussi longtemps que l’objectif pour lequel elles ont été collectées n’est pas atteint ; ensuite, elles sont détruites à moins que leur stockage ne soit imposé par des obligations légales ou comptables ou pour protéger les intérêts de Pythie Ingénierie.
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Éditeur
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Directeur éditorial de la publication
Sophie Géneau – Pythie Ingénierie

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